Les Conditions Générales deVente

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Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente de RossoMimosso Jewellery avant toute commande de produits sur notre Site Internet. Ces Conditions Générales de Vente, associées à nos Règles relatives au respect de la vie privée et à nos Conditions Générales d’Utilisation, s’appliquent aux relations existants avec vous en lien avec le présent Site Internet et à votre achat de Produit(s) sur le Site Internet ou par téléphone.  Pour toutes questions concernant ces documents, ou si vous ne souhaitez pas les accepter, merci de contacter notre Service Client par e-mail à l’adresse : client@rossomimosso.com 

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Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société RossoMimosso Jewellery et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux en pierres semi-précieuses.
Toute prestation accomplie par la société RossoMimosso Jewellery implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société  RossoMimosso Jewellery  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :​ par Paypal.

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Clause n° 4 : Livraison

Notre objectif est de vous livrer le(s) Produit(s), à l’adresse que vous aurez mentionnée dans votre Commande, dans les délais mentionnés à la rubrique Délais de Livraison.

A défaut de livraison par nous du (des) Produit(s) dans un délai de 30 jours à compter de la soumission de votre Commande ou à toute autre date convenue entre nous, vous aurez la possibilité d’annuler le Contrat, auquel cas nous vous rembourserons les sommes que vous aurez éventuellement versées.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

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Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de la société RossoMimosso Jewellery ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social).

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Clause n°7 Produits défectueux ou endommagé(s)

Il vous appartient de vérifier le(s) Produit(s) à réception, pour vous assurer qu’ils ne présentent ni défaut ni dommage. Si vous constatez un défaut ou un dommage, vous devez nous en informer le plus rapidement possible, pour que nous organisions, à nos frais, le retour du produit à notre Service Client. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects survenant comme un effet secondaire du dommage principal.

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